ASPRO NITRO

Rev. 1    8 Janvier 2002

Statuts de l’ Association des Propriétaires de NITRO 80

Article Premier – TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Association des Propriétaires de NITRO 80.

Article 2 – BUT

Cette association a pour but principal de représenter les propriétaires de la classe au sein de la F.F.Voile, ainsi que de promouvoir le bateau, de développer si possible la flotte de Nitros, d’établir un lien avec les nouveaux propriétaires, d’organiser des régates, et de veiller au respect de la monotypie.

Conformément à l’article 37.2/B du Règlement Intérieur de la F.F. Voile :

1° l’ASPRO NITRO est la seule association demandant à être affiliée pour la classe,

            2° elle réunit uniquement les pratiquants de la série Nitro,

3° elle déclarera annuellement à la Fédération le nombre de membres de l’association pratiquant la voile.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au :        Y.C.A.  (Yacht Club d’Antibes Juan-les-Pins)                                                                                           B.P. 64

06602 Antibes Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose des propriétaires de voiliers NITRO 80.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – LES MEMBRES

Sont membres actifs les propriétaires, ou leur représentant désigné, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera déterminé dans le règlement intérieur.

Conformément à l’article 40.2/1 du Règlement Intérieur de la F.F.Voile, l’association doit s ‘assurer que l’ensemble de ses membres est titulaire d’une licence F.F.Voile

Article 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a)   la démission

            b)   le décès

c)       la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres actifs, éventuellement des subventions ou des parrainages.

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour un an par l’Assemblée Générale.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à la majorité des voix, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard le 30 Novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqués sur les convocations.

Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé muni d’un pouvoir écrit, aucun des membres de l’assemblée ne peut représenter plus d’un associé absent.

Pour la validité des délibérations, le quorum est fixé à 60 % des membres inscrits à l’association, et la majorité de vote à 51 % des présents aux assemblées.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à la majorité des voix, des membres sortants du Conseil.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 15 – MONOTYPIE

L’ASPRO NITRO doit veiller au respect de la monotypie des voiliers, en s’appuyant sur les règles fixées par la Jauge de  classe Nitro (datée du 7 Juin 2001), et les plans de l’architecte Jacques Fauroux (révision 7 Mars 2001). Seul le chantier CAPARROS à Antibes est actuellement habilité à construire ce voilier.

Des évolutions de jauge pourront être proposées lors des Assemblées Générales, mais les plans et spécifications ne pourront être éventuellement modifiés que par délibération d’une Assemblée Générale de l’Association, dans les conditions de quorum et de majorité nécessaires à la modification des Statuts.

Article 16 – NOMENCLATURE DES BATEAUX

L’Association doit tenir une nomenclature des bateaux de la classe auxquels elle a qualité pour attribuer des numéros d’ordre, établir et délivrer sous sa responsabilité les Certificats de Conformité des bateaux suivant les Descriptions des Règlements de la Classe, et payer à la FFVoile le montant des redevances.

Elle participera à l’animation régionale en désignant des délégués de classe auprès des ligues dès que le nombre de bateaux construits et leur répartition géographique le permettront.

Article 17 – CALENDRIER DES REGATES

Le calendrier des régates de la classe NITRO faisant partie intégrante du calendrier fédéral, l’Association s’engage à communiquer chaque année à la Ligue Cote d’Azur le calendrier pour l’année suivante, et respecter ce calendrier ainsi que les procédures d’inscription aux régates prévues.

                                                Fait à Antibes, le 20 Juillet 2001

                                                Modifications approuvées par l’Assemblé Générale du 31 Janvier 2002

Le Président                                                                                                      Le Trésorier                  

Antoine WILLIAMSON                                                                                        Hugues BOUSQUET

Le Vice-Président                                                                                              Le Secrétaire

Jean-Yves Poublan                                                                                             André C. GILFRICHE